Remboursement de la TVA en Chine

L'objectif et le service principal de China Money est d'obtenir des remboursements de la TVA chinoise pour les importateurs.

Avant de commencer, il est important de savoir à quoi le terme TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) renvoie.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Cette taxe est perçue à tous les stades de la production de biens, de produits et de services, et est insérée dans le budget car étant collectée pendant ce processus. En termes plus simples, la TVA est un impôt payé par le contribuable de sa propre poche (valeur ajoutée). Cette taxe est une source importante de revenus pour le budget de l'État. Certains pays comme les États-Unis n'imposent aucune TVA, mais plutôt une taxe sur la vente; toutefois, une grande majorité de pays le font, et cela constitue pour la plupart une charge fiscale importante pour les entreprises. Le gouvernement, selon l'état de santé de son budget ainsi que les facteurs macroéconomiques, peut modifier le montant de cette taxe en l'augmentant ou en la réduisant, et ces changements ont un impact immédiat sur l'économie. La TVA en Chine est de 17%.

Comment la TVA est-elle payée et/ou remboursée lorsque les biens sont vendus dans le même pays?

Lorsque des biens ou des services sont vendus dans le même pays dans l'espace d'un trimestre, une société génère une TVA en amont - il s'agit de la TVA que la société reverse aux vendeurs lors de l'acquisition des biens ou des services, ainsi qu'une TVA en aval - il s'agit de la TVA que l'entreprise perçoit des différents acheteurs de ses produits.

À la fin du trimestre, la compagnie paie la différence entre la TVA en amont et la TVA en aval au gouvernement, ou, si la TVA en amont est supérieure à la TVA en aval, la société procède à un remboursement de la TVA. Ce système de remboursement est assez fréquent, et illustré par l'exemple suivant : une entreprise achète une grande quantité de marchandises et les stocke dans son entrepôt, mais seulement réussit à vendre une petite partie des marchandises totales au cours de ce trimestre. Par conséquent, la TVA en amont de l'entreprise sera plusieurs fois la TVA en aval, et la société devrait présenter des documents pour un remboursement de la TVA. 

Comment la TVA est-elle payée et/ou remboursée lorsque les biens sont exportés?

Lorsque des marchandises sont exportées, l'exportateur ne génère que la TVA en amont lors de l'achat des marchandises sur le marché intérieur pour plus de vente à l'étranger; lorsque des marchandises sont vendues sur le marché international, aucune TVA en aval n'est imposée. Cela crée une situation où l'exportateur, bien que n'étant pas le consommateur final, paie la TVA sur le coût total des marchandises, et non pas la marge sur le coût d'achat. Par conséquent, le remboursement de la TVA sur les biens exportés compense l'exportateur pour l'absence de TVA en aval et réduit sa charge fiscale. Le gouvernement peut encourager ou restreindre l'exportation de certaines catégories de marchandises en déterminant les taux de remboursement de la TVA (en Chine, ces taux sont de 0%, 5%, 9%, 13%, 15%, 17%), ou en imposant des tarifs douaniers protecteurs ( principalement sur les matières premières à court d'approvisionnement). Les taux de remboursement élevés de TVA sont généralement fixés pour les produits et équipements de haute technologie, étant donné que l'exportation de ces produits favorise le développement de l'industrie manufacturière à forte intensité technologique et la création d'emplois.

Processus de remboursement de la TVA sur les exportations en Chine

Voici un aperçu des conditions nécessaires pour bénéficier d'un remboursement de la TVA en Chine:

• la société doit être enregistrée en Chine continentale, et absolument pas à Hong Kong ou à Macao. (Si une société offshore vous propose de vous rembourser la TVA, vous devez pouvoir comprendre qu'elle ne sera qu'une sorte d'intermédiaire dans l'histoire, car les sociétés offshore n'ont en effet aucun droit de rembourser une TAV chinoise. Cette procédure ne peut être effectuée que par une entreprise compétente en République populaire de Chine);

• la société doit fonctionner sous le régime fiscal général, c.à.d doit payer la TVA (一般纳税人). Les entreprises travaillant sous un système simplifié (小规模纳税人) ne peuvent pas rembourser de TVA. Vous pouvez déterminer cela en demandant la licence d'exploitation (营业 执照) du vendeur et le certificat d'enregistrement auprès des autorités fiscales (税务 登记 证). Le premier est un document très utile; il indique non seulement quel système fiscal l'entreprise utilise, mais aussi la taille de son capital social, l'adresse légale, le propriétaire, et le champ d'activité - tout ce que vous devez savoir sur une entreprise avant de vous décider à travailler avec elle;

• avoir une licence d'exportation (对外贸易经营者备案登记表) et être enregistré auprès des autorités douanières (海关登记证);

• avoir des revenus en devises étrangères d'une juridiction non-chinoise (les sociétés offshore seraient applicables dans ce cas). Les revenus en devises étrangères depuis l'étranger prouvent qu'il s'agit d'une opération d'exportation;

• avoir une(des) facture(s) comportant la TVA (增值税发票) et confirmant l'achat de marchandises sur le territoire chinois (le remboursement de la TVA est basé sur le prix chinois en yuans, et non pas sur le prix à l'exportation de dollars), en d'autres termes, avoir confirmation de la TVA en amont. Il est important de garantir l'authenticité de la facture;

• posséder un document de déclaration en douane (报关单) confirmant que les marchandises ont traversé la douane et ont été vendues à l'étranger. Il est très important que toutes les informations sur les marchandises (nom, étiquette, marque, unités de mesure : pièces, ensembles) figurant dans la déclaration en douane correspondent aux informations contenues sur la facture élaborée en Chine. Le cas échéant, les autorités fiscales refuseront de rembourser la TVA;

Une fois que les marchandises sont exportées, un ensemble de documents est exigé par les autorités fiscales pour le remboursement de la TVA (les principaux documents étant la facture et la déclaration en douane). Selon la classe de l'exportateur (classe 1, classe 2 ou classe 3), l'autorité fiscale effectuera la vérification correspondante de l'authenticité de la facture (une demande sera envoyée à l'autorité fiscale du producteur ayant délivré la facture, et la livraison des marchandises sera vérifiée), le rapprochement des données avec les douanes, la vérification par l'organisme de réglementation des devises étrangères de la réception de recettes en devises étrangères, etc. La décision sur le remboursement de la TVA sera prise sur la base des résultats de ce processus.

Combien de temps faut-il pour obtenir un remboursement de la TVA? Si nous ne prenons pas en compte les exportateurs dans la première catégorie (qui sont généralement de grandes entreprises étatiques attendant le remboursement de TVA aux sommes exorbitantes et capables de passer par le "canal vert," pour obtenir des remboursements dans un délai d'un mois), la période habituelle de remboursement de la TVA à l'exportation est de 3-6 mois à partir du moment de l'exportation. Cela peut prendre plus de temps si l'entreprise est en cours d'inspection ou si les autorités ont des preuves de pratiques commerciales abusives.

Notre société appartient à la deuxième catégorie d'exportateurs, ce qui signifie que nous pouvons présenter des documents de remboursement de la TVA le mois suivant celui au cours duquel la facture est reçue. Il est important à ce stade de surveiller les procédures d'usine, afin qu'à ce stade il n'y ait aucun retard dans la fourniture des documents relatifs aux marchandises. Dans le même temps, il est préférable d'attendre d'abord que la déclaration en douane soit prête, avant de demander à l'usine de préparer la facture afin que cette dernière puisse corresponde à la déclaration. Nous recevons le remboursement de la TVA le mois qui suit le mois de dépôt de la documentation, ce qui équivaut à trois mois au total à partir du moment de l'expédition.

Bien sûr, la procédure décrite ci-dessus est simplement la procédure générale pour obtenir des remboursements de la TVA à l'exportation. Dans la pratique, il existe beaucoup de nuances et de subtilités. Il est important de travailler avec un comptable chinois qui a de très bonnes relations avec l'administration fiscale, de soumettre des documents dûment remplis aux autorités douanières, et de faire surveiller la situation à la douane par un courtier.
En bref, vous avez besoin d'une équipe de professionnels, et de tout faire de manière légale. Après tout, le remboursement de la TVA sur le budget signifie retirer de l'argent au gouvernement, et aucun gouvernement n'aime perdre de l'argent. Le gouvernement chinois punie sévèrement les actes de fraude; fort heureusement, la peine de mort ne s'applique plus aux crimes économiques; en revanche, les personnes ayant commis des actes de fraude sont susceptibles d'être emprisonnées. Notre société travaille dans le strict respect des lois chinoises.

Prix des exportations par rapport aux remboursements de la TVA chinoise

Alors, comment les prix des produits exportés de la Chine se fixent-ils dans le cadre de remboursement de la TVA? Pour comprendre cela, nous devons d'abord diviser les producteurs et les exportateurs dans les grands groupes suivants:

Groupe 1. Les entreprises industrielles de grande taille et de taille moyenne, qui ont la possibilité d'exporter leurs produits de façon indépendante ou par l'intermédiaire des filiales à l'exportation. En règle générale, mais pas toujours, ces entreprises peuvent totalement ou partiellement déduire la TVA à l'exportation lors de la formation de leurs BAF (ou d'autres conditions Incoterms 2010) en dollars. Autrement dit, elles comprennent à l'avance qu'elles recevront un remboursement de la TVA par le gouvernement, par conséquent, lorsqu'elles fixent des prix à leurs clients, elles déduisent immédiatement la remise correspondante de la somme totale ou partielle de la TVA.

Cela signifie qu'elles offrent des marchandises en vente sur le marché intérieur à un prix qui inclut la TVA, et sur le marché international à un prix hors TVA, ou moins une partie de la TVA. Il semblerait que les entreprises dans cette catégorie procèdent déjà au remboursement total ou partiel de la TVA chinoise à l'importateur, mais il est important de garder à l'esprit que ces entreprises ont des marges élevées, et donc leurs prix en général peuvent être significativement plus élevés que ceux de leurs concurrents dans l'industrie qui vivent plus modestement et ne financent aucune équipe de football ou de basket. Ces entreprises sont facilement détectables, car elles font activement la publicité de leurs services (qui, encore une fois, a un impact sur leurs prix) et leurs prix sont généralement plus élevés que la moyenne du marché.

Dans tous les cas, il est très facile de vérifier la compétitivité de leurs prix : Comparez le prix franco à bord en Dollars contre le prix de yuans avec TVA. Une fois que vous vous connaissez le montant de la TVA à rembourser, il vous sera facile de déterminer quel est le prix plus compétitif.

Groupe 2. Les petites et moyennes entreprises industrielles qui disposent de droits à l'exportation, mais également travaillent activement avec des entreprises chinoises à l'exportation, ce qui leur apporte des clients. Les prix franco à bord de ces entreprises seront généralement les mêmes que les prix de la TVA en yuans, ou même plus. Cela tient au fait qu'elles exportent peu et perçoivent la TVA à l'exportation comme un bonus supplémentaire du gouvernement chinois, et non comme une source principale de revenus. Elles préfèrent travailler avec des entreprises d'exportation respectueuses qui proposent un remboursement de la TVA.

Si vous travaillez avec ces fournisseurs, China Money peut vous fournir uniquement les services dont vous avez besoin pour obtenir des avantages financiers supplémentaires.

Groupe 3. Les petits et moyens producteurs qui ne disposent pas de droits à l'exportation. Ils ne peuvent vendre des marchandises que sur le marché intérieur et uniquement avec la TVA (s'ils fonctionnent sous le système d'imposition général). Ils n'ont pas la capacité de proposer des prix à l'exportation selon les conditions Incoterms. Ces entreprises font peu de publicité, ne prennent pas part à des expositions internationales, et très souvent, ne disposent pas de sites Web et sont éloignées de toute «civilisation». En règle générale, elles proposent des prix très attractifs, et bien sûr, offrent la TVA chinoise «gratuitement» à l'exportation. La localisation de telles usines nécessite de grands efforts, mais ces efforts sont compensés par d'excellents prix et une sécurité accrue pour votre entreprise (les concurrents auront du mal à localiser votre usine). Si vous travaillez avec cette catégorie de fournisseur ou envisagez de le faire, China Money peut résoudre vos problèmes au cours du processus d'exportation, et vous obtenir un remboursement de la TVA à l'exportation dans le même temps.

Groupe 4. Les sociétés d'exportation qui ne produisent pas. Ces sociétés fournissent des services d'exportation et prennent sur eux le remboursement complet de la TVA chinoise. China Money apporte de l'innovation dans le domaine de l'exportation; nous proposons non seulement des remboursements de la TVA chinoise, mais également, nous la partageons avec les importateurs.

A présent, nous sommes arrivés à la partie la plus importante - comment fonctionne China Money:

Étape 1. Vous nous faites parvenir une demande (allez à la section Demande) dans laquelle vous identifiez votre fournisseur (nous vérifierons si votre fournisseur peut délivrer une facture avec TVA), les produits que vous souhaitez acheter, de préférence suivis d'une brève description et d'une photo (nous vérifierons si ce produit peut prétendre à un remboursement de la TVA, et étudierons le taux de remboursement de la TVA), et, bien sûr, le prix en yuans avec TVA.

Étape 2. Après avoir vérifié toutes les informations que vous avez fournies, nous calculerons le montant de la TVA qui vous sera imposé au moment de l'exportation de vos marchandises à partir de la Chine. Le remboursement est calculé grâce à la formule suivante :

Montant de remboursement de la TVA = Prix des marchandises en yuans avec TVA / 1,17 * taux de remboursement de la TVA (0,17, 0,15, 0,13, 0,09, 0,05).
Par exemple, les marchandises coûtent 100 yuans avec TVA, et le taux de remboursement est de 17%. 100 / 1,17 * 0,17 = 14,5299. Ainsi, vous pouvez obtenir un remboursement de 14,5299 yuans dans le budget de l'État.

Étape 3. En fonction du montant de la transaction et du taux de remboursement de la TVA, nous déterminons la proportion à laquelle la TVA chinoise sera redistribuée entre l'exportateur et l'importateur. Voir le tableau des coefficients ci-dessous:

Le coût de nos services dans le montant de remboursement de la TVA:

Le reste de la TVA chinoise vous reviendra en tant qu'importateur. Comme vous pouvez le voir dans le tableau, plus le prix des marchandises que vous achetez en Chine est élevé, plus élevé est le taux de remboursement de la TVA, encore plus élevé est le montant de la TVA.

Étape 4. Nous sommes d'accord sur une procédure de coopération (la manière dont vous recevrez votre partie de la TVA). Méthode de réception (régime de travail):

1) Vous immédiatement, sur la base de notre contrat, transférez une somme inférieure à votre partie de la TVA. En d'autres termes, vous recevez immédiatement votre TVA sous la forme d'une réduction dans le contrat. Vous n'aurez pas à attendre plusieurs mois pour obtenions un remboursement du gouvernement.

2) Voici une autre procédure possible : Après réception de la somme complète selon les termes du contrat, nous transférons votre partie de la TVA sur le compte bancaire que vous nous avez fourni. Nous pouvons également verser l'argent dans votre carte bancaire ou régler via Western Union. Encore une fois, ce paiement a lieu immédiatement après réception de votre paiement, et non pas après avoir obtenu le remboursement de la TVA par le gouvernement.

Vous choisissez comment vous souhaitez recevoir votre partie de la TVA.

Étape 5. Un contrat international est signé entre notre entreprise et votre entreprise (nous pouvons travailler sur la base d'une lettre de crédit), ainsi que d'un contrat entre notre société chinoise et votre fournisseur (ce contrat reflète clairement toutes vos exigences concernant la fourniture des marchandises, y compris les normes de qualité, le calendrier, etc.).

Étape 6. Une fois que tous les documents sont signés et les paiements nécessaires effectués (y compris le paiement de la lettre de crédit, si nous travaillons sur la base d'une lettre de crédit), vous recevrez votre partie de la TVA, nous vous ferons parvenir les marchandises par le bureau des douanes en Chine et procéderons à leur expédition selon les conditions FOB, CIF ou Incoterms 2010 conformément aux termes de notre contrat, et vous fournirons l'ensemble des documents nécessaires pour le dédouanement des marchandises dans le pays de destination.

Veuillez noter les ajouts et commentaires importants suivants:

Tel que décrit ci-dessus, China Money ne fournit pas de services tels que la recherche de fournisseurs, les négociations supplémentaires avec les fournisseurs, les correspondances d'affaires, les discussions sur les questions actuelles liées à votre collaboration avec les producteurs, et bien d'autres encore. Ce projet a été élaboré dans le but de rembourser une partie de la TVA aux importateurs de biens et équipements chinois.

-Si vous avez besoin des services connexes supplémentaires pour suivre la transaction dans son ensemble, nous pouvons vous les fournis moyennant des frais supplémentaires. Les conditions de travail et le prix des services dans ce genre de situations sont déterminés sur une base individuelle et dépendent directement du volume de travail. A la base, China Money ne propose pas de services ou de négociations supplémentaires avec les fournisseurs, mais plutôt signe des contrats avec eux en vertu des termes déjà convenus, suit le processus d'exportation et vous obtient votre remboursement de la TVA chinoise.

-Les dépenses supplémentaires surviennent pendant le processus d'exportation, telles que le transport de marchandises au port de départ (il est possible de demander à ce que l'usine fixe un prix incluant les coûts de transport vers le port), les charges portuaires et les frais de dédouanement et d'inspection douanière (s'ils sont encourus). Nous calculons l'ensemble de ces frais à l'avance, et ils seront déduits de votre partie de la TVA chinoise, appuyés par des documents appropriés, et déduits uniquement tels qu'ils sont encourus.

-Notre Entreprise est pas responsable de la qualité des marchandises fournies ou de toute autre action/inaction du fournisseur découlant de vos arrangements mutuels, étant donné que vous choisissez le producteur et que nous concluons un accord d'achat avec lui à votre demande. Vous déterminez toutes les exigences du contrat avec le producteur quant à la qualité des produits, la période de temps pour la livraison, etc., et nous exécutons le contrat exactement selon vos attentes. Nous n'ajoutons nos propres exigences sur la qualité des marchandises dans le contrat.

Rappelez-vous, si le fournisseur ne remplit pas des exigences qui ne sont pas mentionnées dans le contrat, vous n'aurez aucune raison de le poursuivre. À ce titre, notre société remplit uniquement les fonctions techniques d'un exportateur. Cela étant dit, comme service supplémentaire, nous pouvons fournir un soutien juridique pour votre transaction, et représenter vos intérêts dans un tribunal chinois si nécessaire.

-Les prix mentionnés dans le contrat international (entre votre entreprise et notre société chinoise) peuvent être fixés en yuan; à ce jour, le paiement en vertu d'un contrat international peut être effectué en yuan ou dans une toute autre devise. Toutefois, les risques liés aux taux de change se présentent lorsque vous travaillez avec d'autres devises, et notre société doit convertir les devises étrangères en yuans afin de payer le fournisseur en yuans.
Nous fourniront également des documents confirmant le montant en yuans que vous avez versé après conversion (relevés bancaires). Si le montant réel en yuans que vous versez, après conversion en monnaie étrangère est supérieur au montant exigé pour payer le producteur, nous vous rembourserons la différence en même temps que votre partie de la TVA. Si d'autre part, le montant réel après conversion est inférieur à la somme versée par nous à l'usine dans le cadre du contrat chinois, nous soustrairons le montant correspondant de votre partie de la TVA en compensation. 

-Votre partie de la TVA vous sera payée via le mode de paiement convenu dans le contrat, et dans la devise de votre choix, au taux actuel du marché bien sûr.

Souvenez-vous, lorsque vous ne demandez pas de remboursement de la TVA à l'exportation, cette dernière est tout simplement reversée à d'autres entreprises d'exportation chinoises. Si vous voulez gagner plus, travailler avec China Money.

COMMENT REMPLIR VOTRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TVA CHINOISE